1. Objet de l'accord

1.1. WebinarSolutions s'engage à fournir de manière indépendante et non exclusive les produits/services tels que décrits sur le bon de commande ou en pièce jointe.

1.2. Sauf accord contraire, WebinarSolutions exécutera ses travaux dans ses propres bureaux et studios à Malines ou à Bruxelles. S'il est convenu d'effectuer le travail à un autre endroit, celui-ci doit répondre à un certain nombre d'exigences. Celles-ci dépendent du type de mission et sont décrites dans une annexe séparée, voir également 4.1. 

1.3. Lors de la commande d'une production ou d'un studio sur place, tout le matériel est mis à disposition en parfait état. Pendant la durée de la mise à disposition, le Client est responsable de sa garde, de son suivi et de son entretien. 

2. Délais et dates de mise en œuvre 

2.1. Les parties conviennent des dates d'exécution telles que décrites dans le bon de commande ou dans l'annexe. 

2.2. WebinarSolutions émet la réserve suivante concernant les temps d'exécution spécifiés : 

Concernant le point 2.1 (1) : WebinarSolutions dépend de ses fournisseurs pour la livraison en temps voulu du matériel, des logiciels et du matériel audiovisuel. La date de livraison n'est donc qu'indicative.   

Concernant le point 2.1 (2 et 3) : Si, pour cause de maladie ou d'absence imprévue des exécutants de WebinarSolutions, la mission ne peut être exécutée le(s) jour(s) convenu(s), les parties chercheront une date de remplacement proche.   

2.3. En ce qui concerne l'abonnement, les parties conviennent en outre de ce qui suit : 

• Dès réception de la redevance due (telle que spécifiée ci-dessous dans le contrat), WebinarSolutions entamera sans délai le processus de création de l'espace web, l'obtention du code d'autorisation et la procédure de login lui permettant d'accéder au serveur via Internet.  

• Après l'expiration de la période initialement convenue, l'abonnement est renouvelé tacitement chaque fois pour une période d'un an aux mêmes conditions. 
• Si le Client souhaite résilier l'abonnement, il doit en informer WebinarSolutions par lettre recommandée au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.  

3. Remboursement  

3.1 Le tarif, hors TVA, des prestations de WebinarSolutions est décrit dans le bon de commande ou en annexe. 

3.2 Pour ses propres déplacements dans le cadre de la prestation, WebinarSolutions aura droit à une indemnisation par kilomètre, actuellement de 0,5 € par kilomètre.   

3.3. La redevance est due aux échéances suivantes et sera alors facturée par WebinarSolutions : 

• Pour le conseil, la formation et l'accompagnement : dans les 7 jours suivant la signature du présent accord. 
• Pour les enregistrements et la diffusion : un acompte de 75 % du prix convenu, TVA comprise, dans les 7 jours suivant la signature du contrat ; le solde dans les 15 jours suivant l'émission/la publication/la première diffusion des enregistrements. 

• Pour les licences de logiciels : le prix doit être payé intégralement avant le début de la nouvelle année d'abonnement et, pour la première année, dans les 7 jours suivant la signature du contrat en cours. 
• Pour les forfaits annuels : 1/12 du prix doit être payé avant le début de chaque mois et le premier mois dans les 7 jours suivant la signature de l'accord. 
• Pour la commande de matériel informatique et audiovisuel : 100 % du prix convenu, TVA incluse, dans les 7 jours suivant la signature du contrat. 

3.4. Si une facture n'est pas payée à temps, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi relative à la lutte contre le retard de paiement (02/08/2002), ainsi qu'une indemnité de 10 % du montant de la facture pour couvrir les frais de recouvrement, avec un minimum de 125 €.  

3.5. WebinarSolutions se réserve expressément le droit de bloquer l'accès au serveur et l'utilisation des produits sous licence si le Client n'a pas payé à temps les redevances dues. La facture en souffrance reste exigible.
La réactivation après blocage ne sera effectuée par WebinarSolutions qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues. Les frais de réactivation s'élèvent à 10% du montant de la facture, sans préjudice du droit de WebinarSolutions à un dédommagement plus élevé s'il s'avère que le dommage est plus important. 

WebinarSolutions a le droit d'adapter le prix de l'abonnement et les frais de réactivation à l'indice des prix à la consommation chaque année à la date anniversaire du début de l'abonnement. L'indice de base utilisé est celui applicable le mois précédant le début de l'abonnement. Le nouvel indice sera celui applicable le mois précédant l'anniversaire du début de l'abonnement.   

Webinar Solutions a également le droit d'ajuster le prix de l'abonnement sur une base provisoire si ses fournisseurs ont ajusté le prix. Si Webinar Solutions fait usage de cette possibilité, elle en informera le client au moins quatre (4) mois à l'avance. 

4. Exigences à remplir par le client  

4.1. WebinarSolutions rappelle au Client qu'il doit se conformer aux exigences techniques prédéterminées afin que WebinarSolutions puisse exécuter correctement ses services.  

Les exigences générales suivantes doivent être respectées sur le lieu d'enregistrement d'une diffusion en direct : 

• une ligne internet librement accessible, sur fil (c'est-à-dire non Wi-Fi) et sans pare-feu. 
• une vitesse de téléchargement garantie et continue d'au moins 8 mbps 
• autorisation des protocoles sortants : rtmp : tcp 1935, http(s) : tcp 80 443, ssh, pour l'aide d'urgence : tcp 22 

Pour visionner le flux en direct, le téléspectateur doit remplir les conditions générales suivantes : 

• un ordinateur ou une tablette avec un écran suffisamment grand pour une lisibilité optimale 
• une tablette ou un ordinateur doté d'une carte son pour un son de qualité 
• Wi-Fi ou internet avec une vitesse de téléchargement de 3 mbps par spectateur/appareil  
• créer un login et un mot de passe à l'avance et les tester au moins 1 jour avant la diffusion en direct  

• utiliser un navigateur courant tel que Google Chrome, Firefox, Internet Explorer (Microsoft) ou Safari (Apple) 

Les exigences spécifiques en matière de procédure, de fond et de technique sont décrites plus en détail sur le formulaire de commande ou dans des annexes séparées. Le client confirme qu'il se conforme (se conformera) à ces exigences. 

4.2. Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît que le Client ne satisfait pas à ces exigences, WebinarSolutions a le droit de suspendre l'exécution de ses engagements au titre du présent contrat tant que celui-ci est en vigueur. Le Client n'a droit à aucun dédommagement si WebinarSolutions utilise cette possibilité de suspendre ses engagements. 

4.3. Le Client confirme également qu'il dispose des autorisations des auteurs, intervenants et autres personnes concernées pour l'enregistrement, la reproduction et la communication publique de leurs contributions ou images par WebinarSolutions. Le client garantit également WebinarSolutions contre toute réclamation de tiers à l'encontre de WebinarSolutions à cet égard. Le client indemnisera intégralement WebinarSolutions si WebinarSolutions est poursuivi sur ces bases, que les réclamations des tiers soient fondées ou non.   

5. Utilisation de produits sous licence  

5.1. WebinarSolutions a obtenu les autorisations nécessaires de ses fournisseurs de composants sous licence pour offrir ses services et produits. Les produits sous licence des fournisseurs sont protégés par les lois et règlements nationaux et internationaux concernant les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur.   

5.2. Le client confirme qu'il utilisera ces produits et services de bonne foi et uniquement comme convenu dans le présent accord. Le client n'est pas autorisé à concéder des sous-licences, à louer ou à louer-acheter les licences ou à les transférer ou les mettre à la disposition d'un tiers, en tout ou en partie. 

Le Client indemnisera WebinarSolutions de toutes les réclamations de ses fournisseurs de pièces sous licence utilisées dans les Produits sous Licence s'il utilise néanmoins ces pièces différemment de ce qui a été convenu. Il indemnisera intégralement WebinarSolutions pour tous les dommages éventuels (directs et indirects / actuels et futurs) si WebinarSolutions est poursuivie sur ces bases. 

5.3. Le client accepte que WebinarSolutions puisse modifier et mettre à jour unilatéralement les produits de la licence pendant la durée de l'abonnement, afin d'améliorer le service ou en raison d'une nécessité technique. 

5.4. Le Client confirme également que les programmes de conseil, de formation et de coaching développés par WebinarSolutions sont la propriété exclusive de WebinarSolutions. Les programmes ne peuvent donc pas être donnés par le Client ou un affilié du Client, que ce soit sous forme éditée ou non, sans le consentement écrit exprès de WebinarSolutions. 

6. Nom d'utilisateur et mots de passe 

6.1. Le Client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'utilisation appropriée de tous les noms d'utilisateur et mots de passe reçus pour accéder au service de WebinarSolutions. Le Client est supposé prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation appropriée de ses noms d'utilisateur et mots de passe. Le Client doit s'assurer que ses noms d'utilisateur et mots de passe ne sont pas divulgués à d'autres personnes. 

6.2. Le Client doit immédiatement informer WebinarSolutions s'il a des raisons de penser qu'un nom d'utilisateur ou un mot de passe a été porté à la connaissance d'une personne qui n'est pas autorisée à l'utiliser ou qu'un nom d'utilisateur ou un mot de passe est utilisé ou pourrait être utilisé de manière non autorisée. Jusqu'à ce moment, WebinarSolutions peut supposer que l'utilisation est autorisée par le Client. 

6.3. Le client est seul responsable des données qu'il ajoute par l'intermédiaire des produits sous licence, tant du point de vue de la forme que du contenu. 

7. Soutien et assistance 

7.1. WebinarSolutions dispose d'un service d'assistance auquel le Client peut s'adresser pour toute question relative à l'utilisation des Produits sous Licence. Le Client peut contacter le service d'assistance pour deux types de questions : (1) des questions pour obtenir de l'aide dans l'utilisation des Produits sous Licence et (2) des questions pour signaler des erreurs/perturbations dans le fonctionnement des Produits sous Licence.  

7.2. Le service d'assistance de base peut être contacté par courrier électronique les jours ouvrables, du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau, de 9h00 à 17h00. Aucun courriel n'est lu les jours fériés. Une extension de ce service d'assistance de base est toujours personnalisée et, le cas échéant, décrite dans le formulaire de commande. 

7.3. WebinarSolutions peut avoir besoin de transmettre une demande à une autre partie. Dans ce cas, WebinarSolutions tiendra le client informé de l'évolution de la situation et veillera à ce que le fournisseur résolve le problème dans les plus brefs délais. 

7.4. Afin que WebinarSolutions puisse exécuter au mieux les services d'assistance susmentionnés, le Client doit respecter les conditions suivantes : 

• Les utilisateurs autorisés doivent être suffisamment familiarisés avec l'utilisation et le fonctionnement des produits sous licence. 
• Le client désigne un utilisateur autorisé permanent qui est habilité à consulter le service d'assistance. 
• Toutes les instructions raisonnables de WebinarSolutions concernant l'utilisation des produits sous licence doivent être respectées. 
• La notification a été faite de manière complète et correcte.
   

8. Annulation ou modification en cours d'exécution 

8.1. Si le client annule tout ou partie d'un ensemble d'enregistrements convenu avant l'exécution, il doit néanmoins payer l'ensemble au prix convenu. 

8.2. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, un enregistrement déjà programmé ou une session de conseil, de formation ou de coaching programmée ne peut avoir lieu, le Client en informera WebinarSolutions dans les meilleurs délais, qui pourra, en fonction de la disponibilité ou de l'indisponibilité de son personnel, proposer une autre date. Dans tous les cas, le Client reste redevable du montant convenu pour l'enregistrement ou la session.  

9. Limitation de la responsabilité 

9.1. Les studios de WebinarSolutions à Malines et à Bruxelles sont équipés d'un matériel professionnel et d'un équipement optimal pour un son et une image de qualité. Cependant, le studio de webinaire n'est pas un studio de télévision. Le bruit ambiant et d'autres facteurs peuvent donc pénétrer pendant l'enregistrement et être enregistrés et diffusés en même temps. Le client l'accepte.  

Les enregistrements peuvent être mis à jour en post-production si nécessaire, moyennant un coût supplémentaire à convenir. 

9.2. WebinarSolutions fera de son mieux pour exécuter correctement le contrat. Cependant, ceci ne constitue pas une obligation de résultat. Il est possible que le service ou certaines fonctions du service soient temporairement interrompus pour des raisons de maintenance, de changements, de mises à jour ou de réparations d'urgence, ou en raison d'une panne ou d'un dysfonctionnement des fournisseurs d'accès à Internet ou de l'équipement, ou encore en raison d'une coupure d'électricité. Le Client accepte que de telles interruptions temporaires du Service ou de certaines fonctions du Service soient possibles et que WebinarSolutions ne puisse pas garantir une disponibilité à 100% et un fonctionnement sans faille du Service.  

9.3. WebinarSolutions sélectionne avec soin les fournisseurs de logiciels et de matériel informatique ainsi que les fournisseurs de matériel audiovisuel sur lesquels elle s'appuie pour fournir ses produits et services. Cependant, WebinarSolutions ne peut être tenu responsable des dommages subis par le Client du fait d'une faute de ce fournisseur ou si l'un de ces composants cesse de fonctionner correctement ou si son utilisation est interrompue. WebinarSolutions s'engage dans ce cas à résoudre ce problème dans les meilleurs délais.   

WebinarSolutions dépend de ses fournisseurs et fabricants pour les mises à jour et modifications de logiciels, la garantie et la maintenance du matériel informatique et audiovisuel. Les dates d'intervention ne sont donc qu'indicatives. WebinarSolutions s'engage à informer le Client des interventions prévues dans les meilleurs délais.  

Lors de l'achat d'équipements audiovisuels et de produits associés, les conditions de garantie du fabricant s'appliquent. Celles-ci peuvent être consultées dans une annexe séparée. 

9.4. WebinarSolutions fait surveiller par un tiers le serveur en charge des produits sous licence afin que le serveur fonctionne correctement. Le client l'accepte et considère cette mesure de disponibilité comme représentative. 

Le client note et accepte que le système de WebinarSolutions n'est pas tolérant aux pannes, car il n'y a pas de redondance.   

9.5. WebinarSolutions a sécurisé le serveur et les données conformément aux mesures de sécurité généralement appliquées contre l'accès non autorisé, les pannes de matériel et la perte de données. Sur demande du client, WebinarSolutions fournira des informations supplémentaires sur les mesures de sécurité prises. 

9.6 WebinarSolutions n'est pas responsable d'une faute légère et/ou ordinaire de sa part et/ou de celle de ses mandataires et exécutants. Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de WebinarSolutions, WebinarSolutions ou ses mandataires et exécutants ne peuvent donc être tenus pour responsables par le Client des retards, perturbations du service, interruptions, pertes de données, piratage, défaillance du matériel informatique ou audiovisuel, etc. 

9.7. WebinarSolutions ne peut en aucun cas être tenu responsable par le Client des dommages indirects infligés au Client, tels que, entre autres, les heures de travail perdues par le personnel suite à l'annulation d'un événement en raison d'un défaut, le manque à gagner, l'atteinte à la réputation,... La responsabilité de WebinarSolutions est en tout état de cause limitée au prix à payer en vertu du présent contrat. 

10. Force majeure 

10.1. Les cas de force majeure, et plus généralement, toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou encore, provoquent une aggravation excessive de l'exécution du contrat par WebinarSolutions, dégagent WebinarSolutions de toute responsabilité et lui permettent, selon le cas, soit d'écourter ses engagements, soit de rompre le contrat ou d'en suspendre l'exécution, sans qu'elle soit tenue à une quelconque indemnité.

Sont notamment considérés comme tels : la guerre (civile), la mobilisation, les émeutes, les grèves et lock-out, les pannes de machines, les virus ou bogues informatiques, les incendies, les dégâts des eaux, les difficultés d'approvisionnement en matériel, en connexion internet et en énergie, les restrictions ou interdictions imposées par les autorités. 

11. Plaintes 

11.1. Le Client est tenu de visionner les enregistrements réalisés et mis à disposition par WebinarSolutions. Sous peine de déchéance de ses droits, le Client doit adresser toute réclamation ou contestation concernant un enregistrement mis à disposition à WebinarSolutions par courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de sa réception. Si WebinarSolutions ne reçoit pas de réclamation dans ce délai, cela aura pour effet que le Client a pleinement accepté l'enregistrement.  

Si le client utilise déjà l'enregistrement ou une partie de celui-ci, cela implique également qu'il a accepté l'enregistrement dans son intégralité.  

11.2. Sous peine de déchéance de ses droits, le Client doit adresser à WebinarSolutions toute réclamation ou contestation concernant les factures de WebinarSolutions par courrier recommandé au plus tard 15 jours après réception de la facture.
Si WebinarSolutions ne reçoit pas de réclamation concernant la facture dans ce délai de 15 jours, le Client est considéré comme ayant accepté la facture. 

12. Réserve de propriété 

12.1. WebinarSolutions a le droit de conserver le matériel informatique et audiovisuel jusqu'au paiement intégral du prix. Le client ne devient propriétaire de ces biens vendus qu'après le paiement intégral des sommes dues.  

Toutefois, les risques que ces biens peuvent encourir sont supportés par le client dès qu'ils sont mis à disposition pour l'enlèvement. 

13. Varia 

13.1. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de WebinarSolutions sont compétents. 

13.2. La nullité d'une des dispositions du présent accord n'affecte pas la validité des autres dispositions.